Relance sur enquête à rendre avant le 15/01/2020

Chaque année, les bailleurs doivent procéder à une enquête sur les revenus des locataires pour déterminer le Supplément de Loyer Solidarité (SLS). Une année sur deux, l’enquête porte sur :

  • l’enquête sociale et de surloyer
  • l’enquête sociale

En 2019 il s’agit de l’enquête sociale et de surloyer. Elle est obligatoire et concerne tous les occupants des logements au 1er janvier 2020.

A défaut de réponse, des sanctions sont prévues par la loi. Le bailleur est dans l’obligation de demander aux locataires concernés d’acquitter le SLS Maximum.

Le délai pour remettre l’enquête, accompagné des justificatifs est le mercredi 15 janvier 2020.

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