Enquête SLS et OPS à rendre avant le 30/11/2021.

Chaque année, les bailleurs doivent procéder à une enquête sur les revenus des locataires pour déterminer le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Une année sur deux, l’enquête porte sur :

  • l’enquête de ressources,
  • l’enquête sur le parc social.

En 2021, elle porte sur les deux. Elle est obligatoire et concerne tous les occupants des logements au 1er janvier 2022.

En cas de non réponse, ou de réponse incomplète, le locataire se verra facturer des pénalités de retard, à savoir 25 € pour le SLS et 7,62 € pour l’OPS, par mois de retard. De plus, dans le cadre de l’enquête SLS, la non-réponse ou la réponse incomplète entraînera la facturation d’un SLS maximum.

Le délai pour remettre l’enquête, accompagné des justificatifs, est le mardi 30 novembre 2021.

Note information aux Locataires

Notice Explicative Enquête SLS-OPS 2022

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